\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t![\"\"](\"https:\/\/www.pontereale.com\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/bufala-cappello.webp\")
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Droits d’auteur et marques de commerce<\/h2>\n
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Information relative au traitement des donn\u00e9es personnelles – art. 13 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 196\/03<\/h2>\n
Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur ce site et toute autre information vous concernant, directement ou indirectement, sont trait\u00e9es et utilis\u00e9es conform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 196\/2003 (\u00ab Code de la protection des donn\u00e9es personnelles \u00bb).<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13 du Code, PONTE REALE S.p.A. vous informe que les donn\u00e9es que vous fournissez seront trait\u00e9es par voie informatique aux fins suivantes\u00a0:<\/p>\n
- \n
- R\u00e9pondre \u00e0 vos demandes\u00a0;<\/li>\n
- Constituer une base de donn\u00e9es de questions fr\u00e9quentes, suggestions et communications\u00a0;<\/li>\n
- Vous inscrire \u00e0 notre newsletter\u00a0;<\/li>\n
- Gestion technique de la navigation (voir \u00e9galement la section \u00ab\u00a0Traitement des cookies\u00a0\u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n
La fourniture des donn\u00e9es d’inscription est obligatoire. Le d\u00e9faut de fournir m\u00eame partiellement les donn\u00e9es express\u00e9ment indiqu\u00e9es comme n\u00e9cessaires aux fins susmentionn\u00e9es emp\u00eachera PONTE REALE S.p.A. de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes.<\/p>\n
Les donn\u00e9es que vous fournissez ne seront accessibles qu’aux employ\u00e9s de PONTE REALE S.p.A. d\u00fbment habilit\u00e9s \u00e0 les traiter en qualit\u00e9 de sous-traitants, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 30 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 196\/2003, et ce, exclusivement dans le but de r\u00e9aliser les prestations que vous avez demand\u00e9es.<\/p>\n
Les personnes en charge du traitement de ces donn\u00e9es sont tenues \u00e0 la confidentialit\u00e9, notamment en vertu du r\u00e8glement int\u00e9rieur sp\u00e9cifique de l’entreprise.<\/p>\n
Vos donn\u00e9es ne seront en aucun cas divulgu\u00e9es.<\/p>\n
Le responsable du traitement des donn\u00e9es est PONTE REALE S.p.A. – S.S. Venafrana Km 18+500 86079 Venafro (IS), Italie, repr\u00e9sent\u00e9e par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n
Vous pouvez exercer vos droits en vertu de l’article 7 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 196\/2003 \u00e0 tout moment. Ce texte est reproduit int\u00e9gralement ci-apr\u00e8s.<\/p>\n
Art. 7 – Droit d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles et autres droits<\/h2>\n
La personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, m\u00eame si elles ne sont pas encore enregistr\u00e9es, et la communication de ces donn\u00e9es sous une forme intelligible. La personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir des informations sur\u00a0:<\/p>\n
- \n
- la source des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0;<\/li>\n
- les finalit\u00e9s et les modalit\u00e9s du traitement\u00a0;<\/li>\n
- la logique appliqu\u00e9e en cas de traitement effectu\u00e9 \u00e0 l’aide de moyens \u00e9lectroniques\u00a0;<\/li>\n
- l’identit\u00e9 du responsable du traitement, des sous-traitants et du repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’article\u00a05, paragraphe\u00a02\u00a0;<\/li>\n
- les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 sur le territoire de l’\u00c9tat, de sous-traitant ou de personne charg\u00e9e du traitement.<\/li>\n<\/ul>\n
La personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir\u00a0:<\/p>\n
- \n
- la mise \u00e0 jour, la rectification ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’int\u00e9gration des donn\u00e9es\u00a0;<\/li>\n
- l’effacement, l’anonymisation ou le blocage des donn\u00e9es trait\u00e9es illicitement, y compris les donn\u00e9es dont la conservation n’est plus n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. ou trait\u00e9es ult\u00e9rieurement\u00a0;<\/li>\n
- attestation que les op\u00e9rations vis\u00e9es aux points a) et b) ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es, y compris leur contenu, aux destinataires des donn\u00e9es, sauf si cette notification s\u2019av\u00e8re impossible ou exige un effort manifestement disproportionn\u00e9 au regard du droit prot\u00e9g\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
La personne concern\u00e9e a le droit de s\u2019opposer, en tout ou en partie\u00a0:<\/p>\n
- \n
- pour des motifs l\u00e9gitimes, au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, m\u00eame si elles sont pertinentes au regard de la finalit\u00e9 de la collecte\u00a0;<\/li>\n
- au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant \u00e0 des fins de prospection commerciale, de d\u00e9marchage \u00e0 distance, d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9 ou de communication commerciale.<\/li>\n<\/ul>\n
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